Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site web bornesvecanada.com (le « Site ») ainsi que les services qui y sont proposés, notamment la vente de bornes de recharge pour véhicules électriques et de services connexes (installation, réparation, maintenance, mise en service). En accédant au Site ou en y effectuant un achat, vous acceptez les présentes conditions.

2. Produits et services

Nous nous efforçons de présenter nos produits et services avec exactitude : descriptions, caractéristiques techniques, compatibilités et disponibilités. Les images présentées sont fournies à titre illustratif. Les prix affichés sont en dollars canadiens, avant taxes applicables, sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix, nos produits et la disponibilité des stocks sans préavis.

3. Commandes et paiement

Toute commande passée sur le Site constitue une offre d’achat. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande, notamment en cas d’erreur de prix, d’indisponibilité ou de soupçon de fraude. Le paiement est exigible au moment de la commande. Les taxes applicables (TPS, TVQ et autres taxes provinciales selon le lieu de livraison) sont calculées au moment du paiement.

4. Installation et services techniques

Les services d’installation, de réparation, de maintenance et de mise en service sont réalisés par des techniciens qualifiés, conformément aux normes électriques en vigueur au Québec et au Canada. Une soumission écrite est fournie avant toute intervention ; aucuns travaux ne sont entrepris sans votre approbation. Les délais annoncés sont fournis à titre indicatif.

5. Garanties

Les bornes vendues sont couvertes par la garantie du fabricant, dont les modalités sont précisées sur chaque fiche produit. Nos services d’installation sont garantis contre tout défaut de main-d’œuvre. La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages causés par une mauvaise utilisation, une modification non autorisée ou un cas de force majeure.

6. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière licite et à ne pas :

• tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou aux données d’autres utilisateurs ;
• perturber le fonctionnement du Site ou y introduire des logiciels malveillants ;
• copier, reproduire ou exploiter nos contenus (textes, images, logos) sans autorisation écrite.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Bornes VE Canada ou de ses concédants. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Bornes VE Canada ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder. Notre responsabilité totale, le cas échéant, est limitée au montant payé pour le produit ou le service concerné.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec.

10. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre visite ou de votre commande. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

11. Nous joindre

Pour toute question concernant ces conditions, écrivez-nous à services@bornesvecanada.com ou appelez-nous au 873-736-2193.